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Avocat contrat de travail SAINT-NAZAIRE

Avocat rédaction contrat de travail Saint Nazaire

Le contrat de travail doit respecter un certain formalisme, il doit être conforme au Code du travail ainsi qu'à la convention collective applicable au secteur d'activité concerné. Compétente en droit social et en droit du travail, Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR, votre avocat de SAINT-NAZAIRE, est en mesure de vous conseiller et de vous aider à rédiger vos contrats de travail en bonne et due forme.

La rédaction et la signature d'un contrat de travail vous engage et les conséquences peuvent être importantes.

Les différents contrats de travail

Les principaux contrats de travail sont le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat intérimaire.

  • Le contrat à durée indéterminée (CDI) : constitue la forme la plus répondue. Le CDI est conclu sans limite de temps et de durée. Il s'agit d'un contrat permettant un emploi stable et durable. Bien que non-obligatoire, la rédaction du contrat à durée indéterminée reste fortement conseillée.
  • Le contrat à durée déterminée (CDD) : le Code du travail encadre les possibilités pour un employeur de recourir à ce type de contrat. Le CDD peut être proposé dès lors qu'un salarié est absent, que l'activité de l'entreprise s'accroît temporairement ou que la réalisation d'une tâche temporaire nécessite une nouvelle embauche. Il est formellement interdit d'employer un salarié en CDD pour occuper le poste d'un salarié gréviste ou de cumuler les CDD, sans le respect d'un délai de carence. Obligatoirement écrit, le contrat à durée déterminée indique, entre autre, les dates de début et de fin de l'activité professionnelle, ainsi que le motif précis du recours au CDD.
  • Le contrat temporaire ou intérimaire est émis par une entreprise de travail temporaire ou par une agence intérimaire. Cette entité emploie le salarié, le met à disposition et le paye, pour le compte d'une entreprise, pour une mission précise. Il est possible de faire appel à un intérimaire lorsqu'un salarié est absent, lorsque l'entreprise doit faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour l'organisation de travaux saisonniers. Contrairement au salarié sous CDD, l'intérimaire n'est pas comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise et la date de sa fin de contrat peut plus facilement être reportée ou avancée.

Il existe d'autres types de contrat de travail plus spécifiques, tel que le contrat de travail intermittent, le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez inclure des clauses spécifiques dans un contrat à durée indéterminée ? Vous souhaitez en apprendre davantage sur les règles à respecter pour la rédaction de vos contrats à durée déterminée ? Maître OUERGHI-NEIFAR, avocat en droit social à SAINT-NAZAIRE, vous propose son aide pour rédiger vos contrats de travail.

Les contentieux liés au contrat de travail

Les conseils de prud'hommes sont en principe, les seuls compétents pour connaitre des litiges entre employeurs et salariés, sauf cas particuliers.

Les contentieux liés au contrat de travail peuvent être de divers ordres :

  • Clauses abusives du contrat de travail,
  • Non-respect des clauses du contrat de travail,
  • Non-respect du délai de carence entre deux CDD ou deux contrats de travail temporaire (CTT),
  • Non-respect des procédures.
  • Non-respect du Code du travail ou de la convention collective.

En tant qu'avocat en droit social, Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR vous représente devant le Conseil des prud'hommes en cas de contentieux liés au contrat de travail.

Elle peut également se déplacer à NANTES voire dans toute la France.

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