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Avocat en discrimination SAINT-NAZAIRE

Avocat en discrimination Saint Nazaire

Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR est une avocate généraliste, établie à SAINT-NAZAIRE. Compétente en droit social, elle est à même de défendre les salariés, victimes de discrimination dans le cadre du travail.

« Ce n'est pas parce qu'il y a effectivement des différences entre les hommes qu'il faut conclure à la suprématie des uns et à l'infériorité des autres. Il ne faut pas confondre différence et inégalité. »

Jean Rostand (1894-1977)

La discrimination à l'embauche est le fait, pour une personne, d'être défavorisée en raison de l'un des critères sélectifs suivants :

  • L'origine géographique, la couleur de la peau ;
  • Le nom de famille
  • Le lieu de résidence ;
  • Le sexe, la situation de famille ;
  • L'apparence physique ;
  • L'âge ;
  • L'état de la santé, le handicap ;
  • L'orientation sexuelle, les valeurs, les convictions religieuses ou politiques
  • Les activités syndicales.

La discrimination peut être directe ou indirecte (article L1132-1 du Code du travail)

La discrimination peut avoir lieu au quotidien et, notamment, dans le cadre du travail, à l'embauche voire lors d'un licenciement.

Les recours en cas de discrimination

Si vous être victime d'une discrimination, réagissez !

Il est possible de saisir le Défenseur des droits, qui sera chargé d'organiser une médiation, de piloter une transaction ou de mener une action en justice selon les cas.

Il est également possible d'engager un procès pénal. Pour ce faire, la victime de discrimination doit déposer plainte auprès du Procureur de la République dans un délai de trois ans suivant la discrimination. Vous pouvez vous constituer partie civile pour obtenir la réparation du préjudice subi. L'auteur de la discrimination risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Sachez aussi que vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes, voire le Tribunal administratif si l'auteur de la discrimination est un agent public. Le recours civil ou administratif permet à la victime de discrimination de percevoir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Avocat en droit social, MAITRE OUERGHI-NEIFAR fait valoir les droits des victimes de discrimination dans le cadre du travail à SAINT-NAZAIRE, NANTES, GUERANDE, LA BAULE, PORNICHET, TRIGNAC, DONGES, SAINT-ANDRE-DESEAUX, LE CROISIC, SAINT-MOLF, SAINT-BREVIN-LES-PINS.

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