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Avocat Harcèlement moral et/ou sexuel SAINT-NAZAIRE

Avocat harcèlement moral Saint Nazaire

Il appartient à chaque employeur de prendre toutes les mesures nécessaires au sein de son entreprise afin qu’aucun harcèlement, d’ordre moral ou sexuel, ne soit perpétré à l'encontre d'un salarié.

Il est du devoir de l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue, d’y mettre un terme et de sanctionner les faits de harcèlement.

Néanmoins, si vous faites l’objet d’un harcèlement au travail, n’hésitez pas de porter plainte, et faire appel à un avocat.

Le harcèlement est un délit.

Compétente en droit social, votre avocat Maître OUERGHI-NEIFAR, inscrite au Barreau de SAINT-NAZAIRE se fait un devoir de défendre les victimes d’harcèlement moral ou sexuel, quel que soit le lieu de votre entreprise NANTES, SAVENAY, PONTCAHEAU, GUERANDE, LA BAULE, PORNICHET OU SAINT-BREVIN-LESPINS.

Le harcèlement moral

Aux termes de l’article L.122-49 du Code du travail. Ainsi, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit ».

Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral, il peut saisir le Conseil des prud’hommes (secteur privé) ou le Tribunal administratif (secteur public).

La victime peut également porter plainte dans un délai de 3 ans suivant les faits de harcèlement, et se constituer partie civile durant le procès pénal pour obtenir la réparation du préjudice subi.

Lorsqu’un collège ou un supérieur hiérarchique est à l’origine du harcèlement moral, il s’expose à des sanctions disciplinaires et sera contraint au versement de dommages et intérêts à la victime. De plus, il encourt au pénal jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

En tant qu’avocat en droit social, Maître OUERGHI-NEIFAR est en mesure de défendre les victimes de harcèlement moral, devant le Conseil des prud’hommes, le Tribunal administratif ou le Tribunal Correctionnel, à SAINT-NAZAIRE, NANTES, et dans toute la France.

Le harcèlement sexuel

Un sondage, réalisé par l’Ifop en janvier 2014, révèle qu'une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel dans le cadre du travail. On peut relever que quelques hommes en souffrent également.

Quelle est la nature des mots et des actes qui peuvent constituer un harcèlement sexuel ?

L’article 222-33 du Code pénal dispose que : "I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

1° Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
2° Sur un mineur de quinze ans ;
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;
5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice."

Aux termes de l’article L. 1153-1 du Code du travail :" Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits."

La victime d’harcèlement sexuel peut saisir le Conseil des prud’hommes si elle évolue dans le secteur privé, ou le Tribunal administratif si elle évolue dans le secteur public.

Le harcèlement étant un délit, la victime peut se constituer partie civile durant le procès pénal. L’auteur du harcèlement encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Des circonstances aggravantes, telles que la position hiérarchique du harceleur ou la vulnérabilité de la victime, peuvent faire grimper ces sanctions pénales jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Des dommages et intérêts peuvent être versés à la victime pour la réparation du préjudice subi.

Vous êtes victime d’un harcèlement moral ou d’un harcèlement sexuel au travail !

Particulièrement attentive et soucieuse de faire valoir vos droits, Maître OUERGHI-NEIFAR, avocat en droit social, sera à l’écoute de vos attentes. Elle vous prodiguera de nombreux conseils et portera votre voix avec opiniâtreté et ténacité devant les juridictions compétentes.

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