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Les fumeurs de cannabis pourront payer pour éviter le tribunal grâce à la transaction pénale

Le 01 décembre 2015
Les fumeurs de cannabis pourront payer pour éviter le tribunal grâce à la transaction pénale
Les fumeurs de cannabis pourront payer pour éviter le tribunal grâce à la transaction pénale

La transaction pénale, l'un des volets de la réforme pénale de Christiane Taubira, permet aux policiers de faire payer directement une amende en cas de petit délit pour éviter le passage devant un tribunal.

Suite : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/les-fumeurs-de-cannabis-pourront-payer-pour-eviter-le-tribunal-grace-a-la-transaction-penale-7780141936

Source : RTL


Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR

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