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Une gifle infligée par un agent des forces de l’ordre à un individu qui se trouve entièrement sous son contrôle constitue une atteinte grave à la dignité de ce dernier.
Le 05 octobre 2015
La Cour européenne des droits de l'homme souligne que : "L’infliction d’une gifle par un agent des forces de l’ordre à un individu qui se trouve entièrement sous son contrôle constitue une atteinte grave à la dignité de ce dernier."
Source: CEDH,28 septembre 2015, n° 23380/09, aff. Bouyid c. Belgique.